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Article 1 : Informations Client et réglementation

Gazette-art.com sera autorisée à vous demander des informations personnelles, sur votre état civil et vos références bancaires, aux seules fins d’inscription, de règlement, de renouvellement, de facilitation de la gestion de votre compte et d’amélioration de l’ensemble des services proposés. 
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Article 1bis : Utilisation gratuite du site gazette-art.com par formulaire 

Gazette-art.com propose l'accès aux résultats de ventes aux enchères par les maisons de ventes avec diaporama, musées, expositions gratuitement par formulaire.

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Article 2 : Utilisation et disponibilité du site Internet Gazette-art.com

A partir du site Gazette-art.com, si vous êtes abonné, vous pouvez utiliser l'ensemble des services de données disponibles sur le site. 
Gazette-art.com a pris des dispositions sécuritaires en matière de sauvegarde pour assurer la continuité du site. Toutefois toute interruption qui serait indépendante de sa volonté du fait de coupure pour quelque cause que ce soit en amont ou en aval ne pourrait lui être reprochée et en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement de l’abonnement même partiellement. Il en est de même des outils utilisés s’ils venaient à être momentanément indisponibles pour quelque cause que ce soit alors que la Gazette-art.com aurait mis en œuvre des moyens appropriés pour y remédier. Sans cette clause, les parties n’auraient pas contractées.

Article 3 : Déclaration du Client

Le client déclare et garantit qu il est majeur, qu’il dispose de la capacité juridique pour conclure le présent contrat ce qui l’autorise à souscrire et lui permettre de procéder à des demandes et consultations.
Gazette-art.com ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse du nom d’identifiant et du mot de passe choisi par le client qui sont les seules références que Gazette-art.com est contractuellement autorisée à vérifier.

Article 4 : Contenu du site Internet Gazette-art.com

Gazette-art.com, résultats de ventes aux enchères triés. (Tous les objets ont un prix d'adjudication, une description et une photo) Concernant les adjudications de vins, alcools et champagnes, Gazette-art.com peut utiliser des photos génériques.

Gazette-art.com met en ligne des informations liées à l’art et à son marché. 
Gazette-art.com ne consent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude absolue des informations contenues, elle s’est entourée de spécialistes reconnus et s’engage à une mise à jour régulière.

Article 5 : Absence de Garanties et limitation de Responsabilité 

L'ensemble des informations contenues dans les banques de données du site Gazette-art.com sont fournies 'en l'état' et Gazette-art.com ne donne aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu de ces éléments qui ont été repris et compilés à partir d'autres éléments préexistants pouvant eux-mêmes comporter un certain nombre d'erreurs.

Gazette-art.com, qui veille avec la plus grande attention à limiter ces erreurs, dégage néanmoins toute responsabilité quant à la présence d'informations erronées dans sa base. Les résultats de ventes aux enchères sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, ils ne seraient engagés la responsabilité de Gazette-art.com. Les résultats communiqués ne peuvent pas être assimilés à une expertise établie par un professionnel. Ils constituent un outil de comparaison reflétant le marché de l'art à un instant précis. L'utilisateur renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages directs ou indirects causés par les éventuelles erreurs sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement.

Article 6 : Paiement et délais d’accès au site

Lors de son ouverture de compte, le client choisira le type d'abonnement qu'il entend souscrire. La validité de l'abonnement dépend du type d'abonnement souscrit et de son mode de paiement choisi. Trois modes de paiement sont proposés sur notre site selon l' offre choisie *, le règlement par carte bancaire ou compte paypal (accés immediat), le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Pour le règlement par chèque qui  concerne uniquement « l' offre découverte » ou « l'offre fidélité » (accès differé, à réception du chèque et du formulaire d’inscription le compte client sera activé). Pour tout paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de SITIMACO et envoyé à l'adresse ci-dessous avec copie (par impression) du formulaire d’inscription.

SITIMACO
4, square du Trocadéro 
75116 PARIS 

Gazette-art.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'abonnement du client si le paiement en ligne (par carte bancaire) ou le paiement différé (par chèque) entraîne un rejet du règlement. Les frais liés à tout rejet restent à la charge du client.

*«L' Offre Mensuel »:  le règlement par carte bancaire ou compte paypal (accés immediat) uniquement. 

«L' Offre Découverte» ou «L'Offre Fidélité»:  le règlement par carte bancaire ou compte paypal (accés immediat), règlement par chèque.( accès differé)

Article 7 : Prix – Abonnements - Renouvellement

Gazette-art.com propose trois types principaux d’abonnements , un abonnement «mensuel»pour une durée de 1 mois, un abonnement « découverte » pour une durée de six mois et un abonnement annuel « fidélité» avec un tarif préférentiel dés la deuxième année. Les abonnements «mensuel» et
«découverte» ne se renouvellent pas automatiquement. Le Client, s’il souhaite un nouvel abonnement«mensuel» ou «découverte»  ou passer à l’abonnement «fidélité» il lui suffira de se réabonner en se connectant sur son compte  à l' offre de son choix. Le passage de l’abonnement «mensuel» d' une durée de un mois ou « découverte » d’une durée de six mois à l’abonnement annuel «fidélité» ne donne pas droit au tarif fidélité préférentiel applicable à la deuxième année. L’abonnement «fidélité» réglé par Carte bancaire ou Paypal® se renouvelle automatiquement sauf si le Client le dénonce un mois avant la fin de la période d’abonnement en cours. L’abonnement «fidélité» réglé par chèque ne se renouvelle pas automatiquement, le Client devra avant la fin de la période d’abonnement s’inscrire pour l’année suivante, il bénéficiera alors d’office du tarif deuxième année et plus. Gazette-art.com se réserve le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande pour la période concernée. Les prix mentionnés sur le site lors de la commande sont donnés en euros TTC (Taux de taxe en vigueur) ils sont valables pour tous les pays. Gazette-art.com n'est pas responsable de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant de votre commande et le montant de votre débit bancaire, liée aux éventuelles variations de taux de change ou aux commissions bancaires.

Article 8 : Usage

L’utilisation du compte client est personnelle. Le client ne peut en conséquence ni céder, ni transférer ou sous licencier ses droits en qualité d'utilisateur à quiconque.

Article 9 : Date d’entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa première acceptation lors du paiement par carte bancaire, par compte paypal ou à reception du chèque et demeure en vigueur jusqu'à la fermeture du compte.
Gazette-art.com se réserve le droit de modifier le présent contrat avec préavis de 30 jours à tout moment en transmettant ces modifications en ligne et il appartient alors au client de prendre régulièrement connaissance des informations lui étant destinées qui seront disponibles en ligne à ce titre. 
Si le client, passé le délai de 30 jours, continue à utiliser le site Gazette-art.com après la mise en ligne de ces modifications, il sera réputé avoir accepté le présent contrat comportant les modifications. 
Si le client est en désaccord avec ces modifications, il devra en informer Gazette-art.com dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur transmission. 

Article 10 : Litiges

Le présent contrat est soumis aux lois françaises
Le client et Gazette-art.com donnent compétence aux tribunaux de Paris pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat.

Fait à Paris le 1 Juin 2010